Mentions légales
Mentions Légales
1. Identification de l'entreprise
Entreprise : Modern-Market
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 53971181200021
Adresse : 68 RUE DU CDT DUBOIS, 73200 ALBERTVILLE
2. Contact
Adresse électronique : info.punchia.fr@gmail.com
Téléphone : 0783063578
3. Directeur de publication
Directeur de publication : Amauten Alberto
4. Hébergement du site
Hébergeur : Shopify International Limited
Adresse de l'hébergeur : Victoria Chambers, 2nd Floor, The Grange, St Peter Port, Guernsey GY1 3HX
5. Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus présents sur le site, y compris mais sans s’y limiter les textes, les images, les logos, les graphismes, les bases de données, les icônes, les sons et les structures de navigation, est protégée par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. À défaut d’accord spécifique, toute reproduction, diffusion, commercialisation, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site ou de son contenu, sans autorisation préalable et écrite de Modern-Market, est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale du demandeur. Les photographies, illustrations et autres éléments graphiques appartiennent à leurs auteurs ou à leurs ayants droit et ne peuvent être réutilisés sans autorisation.
6. Données personnelles
Données personnelles et finalités
Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées et traitées. Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes : gestion de la relation client, traitement des commandes, amélioration du service et respect des obligations légales et réglementaires. Des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont collectées (logs serveur, adresses IP). Ces données constituent des données personnelles au sens du RGPD. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.
Déclaration sur les logs et l’adresse IP
Nous reconnus que les logs serveur et les adresses IP constituent des données personnelles au sens du RGPD. Ces données peuvent être utilisées à des fins opérationnelles et de sécurité, notamment pour garantir le fonctionnement du site, prévenir les abus et améliorer les services. Une collecte de ces données est décrite dans la politique de confidentialité et tient compte des droits et obligations applicables au regard du RGPD et de la CNIL.
7. Conditions d'utilisation
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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